Mentions légales

La loi 2004-575 du 21 juin 2004 dite loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCNE) précise dans son article 6 III les mentions légales à faire figurer sur un site Internet.

EDITEUR – PROPRIETAIRE SU SITE

Château Freyneau – www.chateau-freyneau.com
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Téléphone : +33(0) 556 729 546
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DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Château Freyneau - Mr Maulin Eric
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WEBMASTER

Antka32 - Création de sites
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HEBERGEUR

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SAS au capital de 10 069 020 €
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N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La loi informatique et libertés 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, impose de faire une déclaration de création de site internet collectant des données personnelles auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ainsi que de faire figurer certaines informations.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à honorer votre commande. Les destinataires sont Château Freyneau – www.chateau-freyneau.com - Mr Maulin Eric 81 Route de Sorbede 33450 Montussan.

La loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 vous donne un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
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Par conséquence nous invitons les utilisateurs du site à bien vouloir consulter les mentions légales, et les autres contenus de façon régulière.

JURIDICTIONS COMPÉTENTES ET DROIT APPLICABLE

Par conventions entre les parties, les présentes mentions légales et conditions générales de vente sont soumises au droit Français. En cas de litiges, ne pouvant se résoudre de manière amiable après réclamations auprès de www.chateau-freyneau.com, seuls les tribunaux de Bordeaux –France- sont compétents.

 

POLITIQUES DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

LES COOKIES

Définition des cookies

Le cookie se définit comme un fichier enregistré par l’outil de navigation de la machine dans un espace de stockage dédié. Il est stocké au cours de la consultation d’un site web. Son enregistrement dans le disque dur ne donne aucunement lieu à la divulgation d’informations personnelles concernant l’internaute. Grâce à ce fichier texte, le site web peut identifier le terminal dans lequel il est déposé et mémoriser les informations nécessaires à son parcours.

Ce sont des fichiers uniques. Pour répondre à la question de comment savoir si un site utilise des cookies, il suffit d’ouvrir le site et un message d’avertissement apparaît. Cette fenêtre, aussi appelée pop up de cookies, permet aux internautes de consentir à l’utilisation de cookies à chaque visite sur la plateforme. Elle n’apparaît généralement qu’une seule fois. 

À quoi servent les cookies ?

À la base, les cookies servent à mémoriser des informations renseignées dans un formulaire rempli sur le site. Ces renseignements peuvent être le nom, l’adresse et le mot de passe de l’utilisateur. De cette manière, ce dernier n’aura plus à entrer ces informations lors de sa prochaine visite. Il reste le seul à pouvoir accéder au fichier cookie. Certains cookies peuvent stocker un panier d’achat, tandis que d’autres permettent d’enregistrer d’autres paramètres, telles que la langue du site ou la publicité ciblée.

Pour mieux appréhender l’utilité des cookies, il est nécessaire d’en distinguer les variantes, notamment les cookies :

  • Techniques ;
  • De mesure d’audience ;
  • De partage ;

Les cookies techniques

Ce type de cookies permet aux internautes d’accéder à la plateforme tout en sécurisant leurs données personnelles. Ils sont essentiellement nécessaires à la navigation et s’avèrent indispensables pour les applications mobiles. Ils donnent accès à toutes les fonctionnalités du site ou de l’application et reconnaissent les utilisateurs à chacune de leurs visites. Ils aident à la mémorisation des mots de passe ainsi que des informations renseignées dans un formulaire rempli sur le site.

Les cookies techniques ont la particularité de sécuriser la navigation. À cet effet, ils peuvent par exemple demander aux visiteurs de se reconnecter à l’espace adhérent après une longue période d’inactivité. L’accès au site n’est toutefois pas conditionné par l’utilisation de cookies, ce qui veut dire qu’il est possible de supprimer les cookies tout en accédant à la plateforme.

Ces cookies ne durent pas longtemps. Ils peuvent être supprimés à travers les paramètres du navigateur. Dans ce cas, l’utilisateur risque de ne plus accéder au site, à l’application ou aux services de la plateforme web. Leur durée de vie peut se limiter à quelques heures ou à une année au maximum.

Les cookies de mesure d’audience

Ces cookies analysent le taux de fréquentation des internautes et identifient les éventuels soucis de navigation. C’est grâce à eux que les plateformes en ligne peuvent améliorer la qualité de leurs services ainsi que leur accessibilité. Les cookies de mesure d’audience servent pratiquement à mesurer l’efficacité des actions commerciales.

Il est également possible de refuser l’utilisation de ces cookies. Leur durée de vie est limitée à treize mois.

Les cookies de partage

Ces cookies de partage servent à optimiser l’interactivité sur les réseaux sociaux. Ils favorisent le partage de contenus et d’avis sur le site ou l’application. Ils s’affichent dès l’activation de certains paramètres, comme c’est le cas pour les boutons « j’aime » et « partager » sur Facebook et/ou Twitter. Certains boutons permettent même d’identifier les utilisateurs, dès lors que ces derniers ne s’en sont pas servis lors de leur dernière visite.

Les internautes doivent toutefois rester vigilants sur ce type de site, car leur vie privée est souvent menacée par les différentes formes de piratage. De ce fait, il convient de consulter les politiques de protection de la vie privée avant de naviguer sur le site et d’accepter les cookies de partage.

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